Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952.
LOI · n° 52-401
Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952.
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Titre Ier : Dispositions générales relatives à l'exécution du budget de l'exercice 1952
Titre II : Mesures de réorganisation et d'allégement de la sécurité sociale
Titre III : Mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer français
Titre IV : Voies et moyens
paragrafo Paragraphe 1er : Impôts et revenus autorisés.Paragraphe 1er : Impôts et revenus autorisés.
paragrafo Paragraphe 2 : Accélération du recouvrement.Paragraphe 2 : Accélération du recouvrement.
paragrafo Paragraphe 3 : Aménagements dans le tarif et l'assiette des impôtsParagraphe 3 : Aménagements dans le tarif et l'assiette des impôts
sezione A. : Impôts directs.A. : Impôts directs.
sezione B. : Impôts indirects.B. : Impôts indirects.
paragrafo Paragraphe 4 : Allégements.Paragraphe 4 : Allégements.
paragrafo Paragraphe 5 : Renforcement du contrôle fiscal.Paragraphe 5 : Renforcement du contrôle fiscal.
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives au budget.Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives au budget.
Titre V : Moyens de service et dispositions spéciales
paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions générales relatives au budget.Paragraphe 1er : Dispositions générales relatives au budget.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives au Trésor.Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives au Trésor.
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions diverses.Paragraphe 3 : Dispositions diverses.