Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).
107 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
107 articles
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions organiques - Syndicat de communes pour le personnel - Commissions paritaires.
TITRE III : Recrutement.
TITRE IV : Rémunération.
TITRE V : Notations et avancement.
TITRE VI : Garanties disciplinaires.
TITRE VII : Positions
capo CHAPITRE Ier : Activité - Congé.CHAPITRE Ier : Activité - Congé.
capo CHAPITRE II : Détachement.CHAPITRE II : Détachement.
capo CHAPITRE II bis : Hors cadre.CHAPITRE II bis : Hors cadre.
capo CHAPITRE III : Disponibilité.CHAPITRE III : Disponibilité.
capo CHAPITRE IV : Position "sous les drapeaux".CHAPITRE IV : Position "sous les drapeaux".
TITRE VIII : Cessation de fonctions.
TITRE IX : Pensions et sécurité sociale.
TITRE X : Dispositions diverses et transitoires.