Titre TITRE IV : Rémunération.
Art. 23
23 / 107En vigueur depuis le 29 avr. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Des avantages accessoires pourront être accordés à titre exceptionnel, notamment pour travaux pénibles ou insalubres. Des primes de rendement on des indemnités pour travaux supplémentaires pourront également être attribuées à des agents du personnel communal. Ces avantages et ces primes seront déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitement et salaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-23