Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.
LOI · n° 53-1319
Loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954.
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Annexes
Etat A : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses ordinaires
Industrie et commerce
Titre III : Moyens des services.
sezione Récapitulation.Récapitulation.
Titre IV : Interventions publiques.
sezione Etat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capitalEtat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capital
sezione Industrie et commerceIndustrie et commerce
Titre VI : Investissements exécutés avec le concours de l'Etat
sezione A - Subventions.A - Subventions.
sezione Etat C : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectéesEtat C : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées
sezione Industrie et commerceIndustrie et commerce
Titre VIII : Dépenses effectuées sur ressources affectées.
sezione Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France.Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France.