Titre Titre III : Moyens des services.
Art. Annexe
15 / 21En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1ère partie : Rémunérations d'activité. Personnel. CHAPITRE : 31-01 SERVICE : Administration centrale - Rémunérations principales. MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 685.973. CHAPITRE : 31-02 SERVICE : Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. MONTANT DES CREDITS : 94.410. CHAPITRE : 31-11 SERVICE : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés - Ecoles nationales supérieures et techniques des mines - Rémunérations principales. MONTANT DES CREDITS : 412.378. CHAPITRE : 31-12 SERVICE : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés - Ecoles nationales supérieures et techniques des mines - Indemnités et allocations diverses. MONTANT DES CREDITS : 48.125. CHAPITRE : 31-21 SERVICE : Direction du gaz et de l'électricité - Services déconcentrés - Rémunérations principales. MONTANT DES CREDITS : 83.092. CHAPITRE : 31-22 SERVICE : Direction du gaz et de l'électricité - Services déconcentrés - Indemnités et allocations diverses. MONTANT DES CREDITS : 6.434. CHAPITRE : 31-31 SERVICE : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Rémunérations principales. MONTANT DES CREDITS : 33.295. CHAPITRE : 31-32 SERVICE : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. MONTANT DES CREDITS : 3.616. CHAPITRE : 31-41 SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Rémunérations principales. MONTANT DES CREDITS : 248.749. CHAPITRE : 31-42 SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Indemnités et allocations diverses. MONTANT DES CREDITS : 35.849. CHAPITRE : 31-91 SERVICES : Indemnités résidentielles. MONTANT DES CREDITS : 342.853. CHAPITRE : 31-92 SERVICES : Salaires du personnel ouvrier. MONTANT DES CREDITS : 97.661. Total pour la 1ère partie : 2.089.475. 3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales. CHAPITRE : 33-91 SERVICES : Prestations et versements obligatoires. MONTANT DES CREDITS : 227.392. CHAPITRE : 33-92 SERVICES : Prestations et versements facultatifs. MONTANT DES CREDITS : 10.946. Total pour la 3e partie : 238.388. 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services. CHAPITRE : 34-01 SERVICES : Administration centrale - Remboursement de frais. MONTANT DES CREDITS : 31.727. CHAPITRE : 34-02 SERVICES : Administration centrale - Matériel. MONTANT DES CREDITS : 89.124. CHAPITRE : 34-11 SERVICES : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés et école des mines - Remboursement de frais. MONTANT DES CREDITS : 66.211. CHAPITRE : 34-12 SERVICES : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés et école des mines - Matériel. MONTANT DES CREDITS : 70.373. CHAPITRE : 34-21 SERVICES : Direction du gaz et de l'électricité - Remboursement de frais. MONTANT DES CREDITS : 9.845. CHAPITRE : 34-22 SERVICES : Direction du gaz et de l'électricité - Matériel. MONTANT DES CREDITS : 6.515. CHAPITRE : 34-31 SERVICES : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Remboursement de frais. MONTANT DES CREDITS : 1.411. CHAPITRE : 34-32 SERVICES : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Matériel. MONTANT DES CREDITS : 16.114. CHAPITRE : 34-11 SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Remboursement de frais. MONTANT DES CREDITS : 79.663 CHAPITRE : 34-12 SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Matériel. MONTANT DES CREDITS : 7.331. CHAPITRE : 34-91 SERVICES : Loyers. MONTANT DES CREDITS : 36.036. CHAPITRE : 34-92 SERVICES : Achat et entretien du matériel automobile. MONTANT DES CREDITS : 23.746. CHAPITRE : 34-93 SERVICES : Remboursement à diverses administrations. MONTANT DES CREDITS : 73.034. Total pour la 4ème partie : 513.132. 5ème partie - Travaux d'entretien. CHAPITRE : 35-01 SERVICES : Plan national de ravitaillement en carburants. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 35-12 SERVICES : Entretien des installations industrielles appartenant à l'Etat. MONTANT DES CREDITS : 4.000. CHAPITRE : 35-91 SERVICES : Travaux d'équipement et d'entretien. MONTANT DES CREDITS : 30.146. Total pour la 5ème partie : 34.146. 6ème partie - Subventions de fonctionnement. CHAPITRE : 36-11 SERVICES : Subvention au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 36-51 SERVICES : Subvention au centre national de la cinématographie. MONTANT DES CREDITS : 16.999. 7ème partie : Dépenses diverses. CHAPITRE : 37-41 SERVICES : Frais d'établissement des listes pour les élections consulaires. MONTANT DES CREDITS : 3.000. CHAPITRE : 37-91 SERVICES : Frais de justice - Réparations civiles - Liquidation des opérations des anciens comptes spéciaux. MONTANT DES CREDITS : 9.000. CHAPITRE : 37-92 SERVICES : Emploi des fonds provenant de legs ou de donations. MONTANT DES CREDITS : Mémoire. 8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs. CHAPITRE : 36-91 SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (moyens des services). MONTANT DES CREDITS : Mémoire. CHAPITRE : 36-92 SERVICES : Dépenses des exercices clos (moyens des services). MONTANT DES CRDITS : Mémoire. Total pour la 8ème partie : Mémoire.
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