Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 11 avr. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale pour 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées, des crédits s'élevant à la somme de 30.000.000 F applicables au titre VIII : "Dépenses effectuées sur ressources affectées", conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état C annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068129#art-3