Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).

LOI · n° 54-439

Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (1).

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TITRE Ier : Prophylarie et cure.

TITRE II : Mesures de défense.