Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton
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Titre Ier : Statut des Terres australes et antarctiques françaises
Titre II : Statut de l'Île de Clipperton
Titre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton