Loi n° 56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).
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Loi n° 56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).

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TITRE Ier : Dispositions générales.
    TITRE II : Officiers de réserve
    capo CHAPITRE Ier : Recrutement.CHAPITRE Ier : Recrutement.
      capo CHAPITRE II : Positions.CHAPITRE II : Positions.
        capo CHAPITRE III : Droits et devoirs.CHAPITRE III : Droits et devoirs.
          capo CHAPITRE IV : Avancement et décorations.CHAPITRE IV : Avancement et décorations.
            capo CHAPITRE V : Maintien dans les cadres au-delà de la durée normale du service militaire.CHAPITRE V : Maintien dans les cadres au-delà de la durée normale du service militaire.
              capo CHAPITRE V bis : Radiation des cadres et perte du grade.CHAPITRE V bis : Radiation des cadres et perte du grade.
                capo CHAPITRE VI : Honorariat.CHAPITRE VI : Honorariat.
                  capo CHAPITRE VII : Dispositions diverses.CHAPITRE VII : Dispositions diverses.