Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
Abrogé2 / 44En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
Le grade est conféré aux officiers de réserve par décret, rendu sur la proposition du ministre de la défense nationale. Il constitue l'état de l'officier.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-2