Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE VI : Honorariat.
Art. 37
Abrogé38 / 44En vigueur depuis le 1 juil. 1967 jusqu'au 1 juil. 2005
L'honorariat du grade se perd dans les cas de perte du grade prévus par l'article 32 bis ci-dessus. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d'enquête des officiers de réserve sont applicables aux officiers de réserve honoraires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-37