Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement.
Art. 4
Abrogé4 / 44En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
Le nombre des officiers de réserve à nommer, en provenance des différentes catégories énumérées à l'article 3 ci-dessus, est fixé par le ministre de la défense nationale, dans chaque arme ou service, d'après les nécessités de la mobilisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-4