Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE VII : Dispositions diverses.
Art. 40
Abrogé41 / 44En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
Les distinctions honorifiques décernées à des officiers de réserve, par suite de leur rappel à l'activité, leur confèrent les mêmes avantages de traitement qu'aux officiers de l'armée active.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-40