Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 6
Abrogé6 / 44En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
La position "dans les cadres" est celle de l'officier de réserve pourvu d'un des emplois normalement prévus dans les formations mobilisées ou susceptibles de l'être.
L'officier de réserve dans les cadres qui aura souscrit un engagement spécial d'entraînement volontaire prévu à l'article 51, 3e alinéa, de la loi du 31 mars 1928, sera dit en situation de réserve active pendant l'exécution de ce contrat.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-6