Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 7
Abrogé7 / 44En vigueur depuis le 1 juil. 1967 jusqu'au 1 juil. 2005
La position "hors cadres" est celle de l'officier de réserve qui, dépourvu d'emploi de mobilisation, est affecté soit dans un emploi du service de défense, soit dans un corps spécial ou un cadre d'assimilés spéciaux.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-7