Titre TITRE II : Officiers de réserve›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 8
Abrogé8 / 44En vigueur depuis le 2 déc. 1956 jusqu'au 1 juil. 2005
La position de "non-disponibilité" est celle des officiers dépourvus d'emploi et temporairement dispensés de tout service, soit par maladie ou infirmité temporaire, soit par mesure de discipline.
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Prolegi/JORFTEXT000000691960#art-8