Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1956 jusqu'au 1 janv. 2999
Les allocations aux vieux travailleurs salariés servies dans les départements d'outre-mer sont majorées de 10 p. 100 à dater du 1er janvier 1956.
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Prolegi/LEGITEXT000006068156#art-6