Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).
LOI · n° 57-775
Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).
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Titre 1er : Majoration des rentes viagères constituées auprès de la caisse nationale d'assurance sur la vie, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance-vie.
Titre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers.
Titre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement.
Titre IV : Majorations intéressant certaines caisses de retraites.
Titre V : Financement des mesures proposées et dispositions diverses.