Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 2 août 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aire de production, s'étendant sur certaines parties des départements de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire, est celle qui est définie par le jugement du 22 décembre 1936 du tribunal civil de Bourg-en-Bresse.
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Prolegi/LEGITEXT000006068178#art-2