Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)
LOI · n° 61-814
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)
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TITRE Ier : ORGANISATION ET REGIME JURIDIQUE.
TITRE II : AUTORITE DE LA REPUBLIQUE.
TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES
sezione SECTION I : Le chef du territoire.SECTION I : Le chef du territoire.
sezione SECTION II : Le conseil territorial.SECTION II : Le conseil territorial.
sezione SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente.SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente.
TITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.
TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 1 : Dispositions applicables au budget du territoire
TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 2 : Dispositions applicables au budget des circonscriptions
TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 3 : Dispositions applicables au budget des établissements publics du territoire à caractère administratif
TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre II : Dispositions comptables
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES