Titre TITRE Ier : ORGANISATION ET REGIME JURIDIQUE.
Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 30 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les îles Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent constituent, sous la dénomination de " Territoire des îles Wallis et Futuna ", un territoire d'outre-mer doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. Le territoire des îles Wallis et Futuna est représenté au Parlement de la République et au Conseil économique, social et environnemental dans les conditions définies par les lois organiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006068215#art-1