Titre TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES›Sect. SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente.
Art. 11
11 / 46En vigueur depuis le 30 juil. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué dans le territoire des îles Wallis et Futuna une assemblée territoriale qui siège au chef-lieu du territoire. Le nombre des membres de cette assemblée est fixé conformément au tableau ci-après : :========================: : (1) : (2) : (3) : :========================: : : MUA : 6 : : : Hahake : 4 : : 20 : Hihifo : 3 : : : Alo : 4 : : : Sigave : 3 : :========================: L'assemblée se renouvelle intégralement. (1) NOMBRE des membres (2) CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES (3) NOMBRE de conseillers à élire
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Prolegi/LEGITEXT000006068215#art-11