Titre TITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.
Art. 17
23 / 46En vigueur depuis le 30 juil. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales : - celle d'Uvea ; - celle d'Alo ; - celle de Sigave, dans leurs limites actuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006068215#art-17