Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965

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Sommaire du texte

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources

sezione I. - Impôts et revenus autorisésI. - Impôts et revenus autorisés

sezione II. - Ressources affectéesII. - Ressources affectées

Titre II : Dispositions relatives aux charges

Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965

sezione A. - Opérations à caractère définitifA. - Opérations à caractère définitif

sezione I. - Budget généralI. - Budget général

sezione II. - Budgets annexesII. - Budgets annexes

sezione III. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeIII. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

sezione B. - Opérations a caractère temporaireB. - Opérations a caractère temporaire

sezione C. - Dispositions diversesC. - Dispositions diverses

Titre II : Dispositions permanentes

sezione I. - Mesures d'ordre financierI. - Mesures d'ordre financier