Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
LOI · n° 64-707
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
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Sommaire du texte
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Titre Ier : La ville de Paris
Titre II : Les départements de la région parisienne
Titre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police
Titre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligations
Titre V : Dispositions relatives aux personnels
capo Chapitre Ier : Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture de policeChapitre Ier : Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture de police
capo Chapitre II : Personnels de l'enseignementChapitre II : Personnels de l'enseignement
capo Chapitre III : Personnels communauxChapitre III : Personnels communaux
Titre VI : Dispositions financières
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communesChapitre Ier : Dispositions relatives aux communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux départementsChapitre II : Dispositions relatives aux départements
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels.Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement.Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement.
Titre VII : Dispositions diverses
sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.