Loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande

LOI · n° 65-543

Loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande

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Chapitre Ier : Inspection sanitaire.

Chapitre II : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux.

Chapitre III : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics.

Chapitre IV : Commercialisation et distribution de la viande.

Chapitre V : Dispositions générales.