Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
LOI · n° 66-1069
Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines
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Dispositions générales.
Du Conseil de la communauté urbaine.
Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
Dispositions relatives aux personnels.
Dispositions financières.
Dispositions diverses