Loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant amnistie (1).
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Chapitre Ier : Amnistie de droit.
Chapitre II : Amnistie par mesure individuelle.
Chapitre III : Amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles.
Chapitre IV : Effets de l'amnistie.
Chapitre V : Dispositions diverses.