Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 juil. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps du contrôle général des armées a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation avec les grades des différents corps d'officiers. Ses membres ont le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers et des textes qui l'ont modifiée. La hiérarchie du corps du contrôle général des armées est la suivante : Contrôleur adjoint des armées ; Contrôleur des armées ; Contrôleur général des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006068284#art-2