Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
LOI · n° 67-1175
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
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Sommaire du texte
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Chapitre 1er : Classification des droits de port et de navigation.
Chapitre 2 : Droit annuel sur le navire
sezione Section 1 : Navires français - Droit de francisation et de navigationSection 1 : Navires français - Droit de francisation et de navigation
sezione Section 2 : Navires étrangers - Droit de passeport.Section 2 : Navires étrangers - Droit de passeport.
Chapitre 3 : Droit de port et redevances d'équipement
sezione Section 1 : Navires de commerceSection 1 : Navires de commerce
sezione Section 2 : Navires de pêcheSection 2 : Navires de pêche
sezione Section 3 : Navires de plaisance ou de sportSection 3 : Navires de plaisance ou de sport
Chapitre 4 : Affectation du produit des droits et taxes.
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau relatif au droit de francisation et de navigation prévu à l'article 3 de la présente loi.Tableau relatif au droit de francisation et de navigation prévu à l'article 3 de la présente loi.