Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)
LOI · n° 68-703
Loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées (1)
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Titre Ier : Des médecins des armées.
Titre II : Des pharmaciens chimistes des armées.
Titre III : Des personnels militaires féminins du service de santé des armées.
Titre IV : Des officiers techniciens du service de santé des armées.
Titre V : Des sous-officiers du service de santé des armées.
Titre VI : Dispositions diverses.