Titre TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels.
Art. 24
22 / 27En vigueur depuis le 4 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validés trois arrêtés interministériels des 12 janvier 1955, 23 juillet 1958 et 27 décembre 1963 portant respectivement détachement et intégration dans le corps des secrétaires d'administration et nomination dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000006068335#art-24