Loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie (1).
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CHAPITRE Ier : Amnistie de droit.
CHAPITRE II : Amnistie par mesure individuelle.
CHAPITRE III : Amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles.
CHAPITRE IV : Effets de l'amnistie.
sezione Dispositions diverses.Dispositions diverses.