Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 4 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de permettre la mise en oeuvre de l'actionnariat des travailleurs à la Régie nationale des usines Renault, il est constitué un capital de la Régie, dont le montant initial est égal à la valeur comptable du fonds de dotation tel qu'il figure au bilan arrêté à la date du 31 décembre 1968. Ce capital est divisé en actions ou coupures d'actions.
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Prolegi/LEGITEXT000006068343#art-1