Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre
LOI · n° 70-612
Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'insalubrité.
Titre II : Dispositions relatives à l'expropriation.
Titre III : Dispositions diverses.