Art. 55
2 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
I. Les élèves des écoles des sous-officiers élèves officiers de l'armée active bénéficient, lors de leur promotion au grade de sous-lieutenant ou assimilé, d'une bonification d'ancienneté d'un an, dans ce grade. Cette bonification d'ancienneté n'ouvre aux intéressés aucun droit à rappel de solde. Par mesure transitoire, les élèves sortis en 1971 des écoles de sous-officiers élèves officiers de l'armée active bénéficieront d'un rappel d'ancienneté de six mois dans le grade de sous-lieutenant. II. Les dispositions du I ci-dessus sont applicables, dans les mêmes conditions, aux sous-lieutenants recrutés à la sortie de certaines écoles civiles dont la liste est fixée par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006068394#art-55