Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
LOI · n° 71-569
Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises.