Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
53 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
53 articles
TITRE I : Des institutions de la formation professionnelle.
TITRE II : Des conventions de formation professionnelle.
TITRE III : Du congé de formation.
TITRE IV : De l'aide de l'Etat.
TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
TITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
TITRE VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des Collectivités locales.
TITRE VIII : Dispositions diverses.