Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
LOI · n° 72-662
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires (1).
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Titre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.
capo Chapitre II : Obligations et responsabilités.Chapitre II : Obligations et responsabilités.
capo Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.Chapitre III : Rémunération et couverture des risques.
capo Chapitre IV : Notation et discipline.Chapitre IV : Notation et discipline.
capo Chapitre V : Reconversion.Chapitre V : Reconversion.
capo Chapitre VI : Aptitude médicale au service.Chapitre VI : Aptitude médicale au service.
Titre II : Dispositions statutaires concernant les militaires de carrière officiers et sous-officiers
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Nomination et avancementChapitre II : Nomination et avancement
sezione Section I : Officiers de carrière.Section I : Officiers de carrière.
sezione Section II : Sous-officiers de carrière.Section II : Sous-officiers de carrière.
capo Chapitre III : Discipline.Chapitre III : Discipline.
capo Chapitre IV : Positions.Chapitre IV : Positions.
sezione Section I : Activité.Section I : Activité.
sezione Section II : Service détachéSection II : Service détaché
sezione Section III : Non-activité.Section III : Non-activité.
sezione Section IV : Hors cadres.Section IV : Hors cadres.
sezione Section V : Retraite.Section V : Retraite.
capo Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux.Chapitre V : Dispositions particulières aux officiers généraux.
capo Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière.Chapitre VI : Cessation de l'état de militaire de carrière.
Titre III : Dispositions concernant les militaires servant en vertu d'un contrat
capo Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.Chapitre Ier : Officiers de réserve servant en situation d'activité.
capo Chapitre Ier : Officiers sous contrat.Chapitre Ier : Officiers sous contrat.
capo Chapitre II : Militaires engagésChapitre II : Militaires engagés
capo Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat.Chapitre II bis : Officiers servant sous contrat.
capo Chapitre III : Militaires servant à titre étranger.Chapitre III : Militaires servant à titre étranger.
Titre III bis : Dispositions concernant les volontaires dans les armées
Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires de réserve.
Titre IV : Dispositions concernant les personnels accomplissant le service militaire dans les conditions prévues par le code du service national et les militaires des réserves.
Titre V : Dispositions concernant les fonctionnaires en détachement pour exercer, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées
Titre V : Dispositions diverses et dispositions transitoires.
Titre VI : Dispositions diverses et dispositions transitoires.
sezione AnnexesAnnexes