Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 9 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.
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Prolegi/LEGITEXT000006068453#art-1