Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
LOI · n° 73-1193
Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
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Titre Ier : Principes d'orientation
capo Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.Chapitre Ier : Orientations économiques et formation professionnelle.
capo Chapitre II : Orientation fiscale.Chapitre II : Orientation fiscale.
capo Chapitre III : Orientation sociale.Chapitre III : Orientation sociale.
Titre II : Dispositions sociales
capo Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.
capo Chapitre II : Assurance maladie-maternité.Chapitre II : Assurance maladie-maternité.
capo Chapitre III : Assurance vieillesse.Chapitre III : Assurance vieillesse.
capo Chapitre IV : Prestations familiales.Chapitre IV : Prestations familiales.
Titre III : Dispositions économiques
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers.
capo Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.Chapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.
capo Chapitre II : L'équipement commercial.Chapitre II : L'équipement commercial.
capo Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques.
capo Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence.Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence.
capo Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises.Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises.
Titre IV : Enseignement et formation professionnelle.
Titre V : Dispositions diverses.