Loi n° 73-1196 du 27 décembre 1973 relative à la souscription ou à l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés
LOI · n° 73-1196
Loi n° 73-1196 du 27 décembre 1973 relative à la souscription ou à l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés
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Titre Ier : Augmentations de capital par émission d'actions réservées aux salariés
Titre II : Achat en bourse d'actions de sociétés par leurs salariés
Titre III : Dispositions diverses