Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Sct. Titre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la nationalité française Sct. Titre Ier : Des traités et des accords internationaux, Sct. Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires, , , , , , Sct. Chapitre II : Des conventions internationales
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Prolegi/LEGITEXT000006068465#art-1