Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
LOI · n° 75-1278
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
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PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I - Impôts et revenus autorisésI - Impôts et revenus autorisés
sezione A - Dispositions antérieuresA - Dispositions antérieures
sezione B - Mesures d'ordre fiscalB - Mesures d'ordre fiscal
sezione 1. Allègements fiscaux1. Allègements fiscaux
sezione 2. Recettes nouvelles2. Recettes nouvelles
sezione a) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité socialea) Recettes nouvelles destinées à financer l'augmentation du prélèvement opéré au profit de la sécurité sociale
sezione b) Autres recettesb) Autres recettes
sezione 3. Mesures de caractère conjoncturel3. Mesures de caractère conjoncturel
sezione II - Ressources affectéesII - Ressources affectées
sezione III - Mesures diversesIII - Mesures diverses
Titre II : Dispositions relatives aux charges
Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1976
Titre II : Dispositions permanentes
sezione I - Mesures fiscalesI - Mesures fiscales
sezione II - Mesures d'ordre financierII - Mesures d'ordre financier