Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
LOI · n° 75-1331
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
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Titre Ier : La commune de Paris.
capo Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
capo Chapitre II : Le maire et les adjoints.Chapitre II : Le maire et les adjoints.
capo Chapitre III : Le préfet de police.Chapitre III : Le préfet de police.
capo Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.
Titre II : Le département de Paris.
Titre III : La représentation de l'Etat.
Titre IV : Le budget et les biens.
sezione Le budget de la ville de ParisLe budget de la ville de Paris
sezione Comptabilité.Comptabilité.
Titre V : Les personnels
capo Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris
capo Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Titre VI : Dispositions diverses.