Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.
LOI · n° 75-3
Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.
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Titre Ier : Droits à la pension de réversion ou au secours viager.
Titre II : Réinsertion et formation professionnelle des veuves et des femmes seules.
Titre II : Réinsertion et formation des veuves et des femmes seules.
Titre III : Réforme de l'assurance vieillesse de la mère de famille.
Titre IV : Simplification de l'ouverture du droit à pension de vieillesse.