Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
LOI · n° 75-534
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés
paragrafo Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.
paragrafo Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.
paragrafo Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi
paragrafo Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.
paragrafo Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques.Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques.
paragrafo Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.
paragrafo Paragraphe IV : Garantie de ressources.Paragraphe IV : Garantie de ressources.
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.
Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées.
Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.