Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
LOI · n° 75-535
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Chapitre 1 : Dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales.
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives à la création et à l'extension de certains établissements sociaux ou médico-sociaux.
Chapitre 3 : Dispositions spéciales aux établissements privés.
Chapitre 4 : Statut des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques.
Chapitre 5 : Dispositions financières.
Chapitre 6 : De la création du service départemental d'action sociale.
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux établissements de formation des travailleurs sociaux.
Chapitre 8 : Dispositions diverses ou transitoires.