Titre TITRE III : Nationalité.
Art. 8
1 / 5En vigueur depuis le 4 juil. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effets de l'indépendance du territoire des Comores sur la nationalité seront régis par le titre VII du Code de la nationalité sous réserve des dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006068514#art-8