Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
LOI · n° 75-633
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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TITRE I : Dispositions générales
sezione Dispositions généralesDispositions générales
TITRE II : Production et distribution des produits générateurs de déchets
sezione Production et distribution des produits générateurs de déchets.Production et distribution des produits générateurs de déchets.
sezione Elimination des déchetsElimination des déchets
TITRE III : Elimination des déchets
TITRE III bis : Dispositions relatives aux stockages souterrains de déchets.
sezione Dispositions concernant les collectivités localesDispositions concernant les collectivités locales
sezione Dispositions concernant la récupérationDispositions concernant la récupération
TITRE V : Dispositions concernant la récupération
sezione Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchetsAgence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
TITRE VI bis : Dispositions financières
capo CHAPITRE Ier : Déchets ménagers et assimilés.CHAPITRE Ier : Déchets ménagers et assimilés.
capo CHAPITRE II : Déchets industriels spéciaux.CHAPITRE II : Déchets industriels spéciaux.
capo CHAPITRE III : Dispositions diverses.CHAPITRE III : Dispositions diverses.
TITRE VII : Dispositions concernant la récupération des rejets thermiques industriels.
TITRE VII bis : Dispositions concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets.
TITRE VIII : Sanctions
sezione SanctionsSanctions